Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services proposés par Artisan Vitrine à des clients professionnels (B2B).
Article 2 – Présentation du service
Artisan Vitrine fournit une présence digitale locale clé en main comprenant notamment :
la création et l’exploitation d’un site professionnel,
la mise en place d’une visibilité locale sur Google,
la maintenance technique continue,
les évolutions et optimisations selon l’offre souscrite,
l’accompagnement et le suivi.
Le service est fourni sous forme d’abonnement sans engagement de durée.
Article 3 – Site fourni comme service (leasing)
3.1 Propriété
Le site internet, sa structure, son design et les éléments techniques associés restent la propriété exclusive d’Artisan Vitrine.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement limité à la durée de l’abonnement actif. Aucun transfert de propriété n’est prévu sauf accord écrit spécifique.
3.2 Fin du service
En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause :
l’accès au site est désactivé,
l’hébergement est interrompu,
les services associés cessent.
Aucune restitution du site n’est due.
Article 4 – Conditions financières
4.1 Droit d’entrée
Un droit d’entrée unique est facturé lors de la souscription initiale. Il couvre notamment la création du site, la mise en ligne, la configuration initiale, l’optimisation de départ et la mise en place technique du service.
Ce droit d’entrée est non remboursable.
4.2 Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel couvre l’hébergement, la maintenance, les mises à jour, les évolutions, la visibilité locale et l’accompagnement selon l’offre choisie.
Les tarifs sont définis dans la grille tarifaire en vigueur.
4.3 Paiement
Les paiements sont effectués mensuellement. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension du service après relance.
En cas de défaut de paiement, Artisan Vitrine se réserve le droit de suspendre le service après relance et tentatives de prélèvement infructueuses.
Article 5 – Résiliation
Le client peut résilier à tout moment par notification écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Artisan Vitrine se réserve le droit de résilier le service en cas de non-paiement, d’usage abusif ou de non-respect des présentes CGV.
Article 6 – Absence de garantie de résultat
Artisan Vitrine ne garantit aucun positionnement précis sur Google, aucun volume de trafic ni aucun nombre de demandes ou de leads.
La visibilité locale dépend notamment du marché, de la concurrence et de l’activité du client.
Article 7 – Automatisations et usage raisonnable
Certaines offres incluent des automatisations (emails, notifications, intégrations). Ces fonctionnalités sont fournies dans le cadre d’un usage raisonnable correspondant à une activité artisanale normale.
En cas d’usage excessif ou atypique, Artisan Vitrine se réserve le droit de proposer un ajustement.
Article 8 – Responsabilité
Artisan Vitrine s’engage à fournir le service avec sérieux et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des pertes indirectes, une perte de chiffre d’affaires ou des décisions de plateformes tierces (Google, hébergeurs, etc.).
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.
Article 10 – Acceptation
Toute souscription au service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
